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C-26, r. 165 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le contrat d’assurance peut contenir les exclusions généralement admises en assurance de la responsabilité professionnelle.
Décision 95-12-19, a. 4.
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